Auto-entrepreneur : Comment répondre à son obligation de vigilance ?

Être auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ? Un auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité indépendante. Mais est-ce que c’est aussi simple ? Quelles sont les démarches à respecter?

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Il faut se rendre sur le site de l’Urssaf afin de s’enregistrer. Il est également possible de faire une demande d’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) afin d’obtenir des aides financières pour se lancer dans l’auto-entreprenariat.

Vous recevrez ensuite un document confirmant la création de votre entreprise et votre propre numéro de SIRET.

Comment être en règle vis-à-vis de ses clients lorsqu’on a le statut d’auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur se doit d’être en règle vis-à-vis de l’obligation de vigilance de ses clients afin de lutter contre le travail dissimulé.

Pour répondre à ces exigences, les auto-entrepreneurs doivent fournir des documents, tels que :

• L’attestation de vigilance URSSAF : elle ne peut être obtenue que sur internet.

L’auto-entrepreneur peut consulter et télécharger à tout moment son attestation sur son compte en ligne URSSAF qu’il devra créer lors de sa première connexion.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez également cotiser au RSI,  devenu depuis le 1er janvier 2018 la Sécurité Sociale des Indépendants

L’attestation URSSAF auto-entrepreneur a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé et de prévenir les fraudes sociales et fiscales. Lorsqu’un auto-entrepreneur effectue une prestation pour une entreprise, il est obligé d’établir une facture d’auto-entrepreneur. De même, il est fréquent qu’on lui demande de fournir cette attestation de vigilance.

L’URSSAF met à votre disposition un tutoriel pour trouver votre attestation.

Vous trouverez également toutes les informations concernant l’attestation URSSAF sur notre centre d’aide :

https://help.hiveo.fr/fr/articles/4812425-obtenir-une-attestation-de-vigilance-urssaf

• L’extrait KBIS : seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale n’ont pas l’obligation de s’immatriculer.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez déposer un avis de situation SIRENE en tant que Justificatif d’Immatriculation.

Dans le cas d’un auto-entrepreneur inscrit au Registre du Commerce des sociétés, il n’est pas question d’extrait Kbis, mais d’extrait K.

L’extrait K est un écrit uniquement destiné aux auto-entrepreneurs détenteurs de leur propre micro-entreprise ou pour les entreprises individuelles, donc pour une personne physique.

Quant à l’extrait Kbis, il concerne les autres types de sociétés telles que les SAS ou encore les SARL, donc aux personnes morales.

Vous trouverez toutes les informations concernant le justificatif d’immatriculation sur notre centre d’aide :

https://help.hiveo.fr/fr/articles/2568922-ajouter-un-justificatif-d-immatriculation

• La liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Si vous êtes seul ou sans salarié étranger, il vous suffira de remplir une attestation sur l’honneur.

Vous retrouverez sur notre centre d’aide un article sur les documents à mettre à jour en tant qu’auto-entrepreneur.