Obligation de vigilance : tous concernés !
L’obligation de vigilance et de diligence ne concerne pas uniquement les fournisseurs. En effet le non respect de ces obligations peut mettre en péril les deux parties prenantes d’un contrat. De ce fait le donneur d’ordre est ce que l’on qualifie de «solidairement responsable»
de la vigilance ou de la négligence de son fournisseur. Ainsi, c’est pour répondre à ce devoir de conformité que la création de plateforme de récolte documentaire, à vue le jour au cours de ces dernières années.
Les risques encourus
Afin de dissuader ces sociétés de contourner la Loi, Le Ministère du Travail à décider de renforcer la menace pesant sur celles-ci.
En effet, en plus de l’amende de 250 000€, d’une peine de 3 ans de prison pour le dirigeant fautif et de l’exclusion du marché public, entre autre… Le ministère s’est contraint à rédiger « La Liste noire ». Liste sur laquelle sont recensés puis rendus publiques les noms des sociétés ayant contourné et ainsi failli à leur devoir d’obligation de vigilance. Jusque ici, hormis un titre presque accrocheur digne du prochain thriller en vogue, cette liste peut paraître « dérisoire », presque insignifiante face au reste des nombreuses peines déjà encourues par ces sociétés…
Et concrètement qu’est ce que cela signifie ?
Et bien le plus gros risque que court une société à retrouver son nom sur cette Liste Noire est tout simplement la décrédibilisation qu’elle lui engendrera. En effet l’atteinte à l’image très négative associée à cette liste est sans appel: on ne lui fera plus confiance ! Et sans cette confiance, aucune collaboration ne pourra évidemment être envisageable pour un potentiel futur client.
Néanmoins et afin d’éviter d’en arriver là, une solution existe: la prévention !
Pour en savoir plus :
Décret 2005-1334 du 27 octobre 2005
Décret 2007-801 du 11 mai 2007
Pour en savoir plus sur notre solution de conformité fournisseur, rendez-vous sur notre site internet !
